1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.morel-avocats.fr les informations suivantes :
Informations légales
- Forme juridique : affaire personnelle, profession libérale
- Dénomination : Cabinet Morel Avocats
- Adresse : 2 avenue Garibaldi, 21000 Dijon
- Téléphone : 03 80 74 87 21
- Adresse de courrier électronique : contact@morel-avocats.fr
- Responsable de la publication : Jean-Philippe Morel, personne physique. Pour le contacter : contact@morel-avocats.fr
- Hébergement du site : NUXIT, 400 Avenue Roumanille, 06903 Sophia Antipolis Cedex
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.morel-avocats.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.morel-avocats.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
www.morel-avocats.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.morel-avocats.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.morel-avocats.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site www.morel-avocats.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.morel-avocats.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.morel-avocats.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
3. Description des services fournis
Le site www.morel-avocats.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.morel-avocats.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.morel-avocats.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limites de responsabilité
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.