Les honoraires
Ils correspondent à la rémunération de l’avocat pour une prestation déterminée. Le cabinet pratique les deux modes de facturation les plus usuels :
- La facturation au temps passé.
- La facturation au forfait, globalisant les honoraires liés à l’accomplissement de la prestation souhaitée.
Sont en outre facturés les frais générés par le traitement du dossier et de la procédure (par exemple : droits de plaidoirie de 13 €, droit de procédure d’appel de 225 €).
Consultation
Dans l’hypothèse où l’intervention du cabinet serait limitée à une simple consultation verbale à l’occasion d’un rendez-vous, l’honoraire pratiqué est un forfait compris entre :
100 et 200 € HT
dans la limite d’une heure de consultation.
TVA
Les honoraires sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée à concurrence de 20 %.
Vos questions
Honoraires de résultat
Il peut être convenu un honoraire de résultat (un pourcentage sur le résultat obtenu), étant entendu que toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite par la loi.
Conventions d’honoraires
La convention d’honoraires est un contrat signé entre vous et votre avocat, destiné à fixer par écrit les principes régissant le paiement des honoraires dus à votre conseil ainsi que leur mode de calcul (forfaitaire ou taux horaire) au titre des diligences effectuées par son cabinet et des résultats éventuellement obtenus.
Aide juridictionnelle
Pour les personnes disposant de ressources limitées, notre cabinet peut accepter d’intervenir dans le cadre de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.
Contacter le cabinet
- Adresse
- 2 avenue Garibaldi, 21000 Dijon
- Téléphone
- 03 80 74 87 21
- Fax
- 03 80 71 22 95
- Courriel
- contact@morel-avocats.fr