Conseils et contentieux fiscal

Domaine d’activité de Me Stéphane Berder :

• Le recouvrement d’impayés
• La rupture abusive d’un contrat
• Les litiges devant le tribunal de commerce
• L’engagement d’une responsabilité contractuelle
• Les expertises

Expertises

• Contentieux fiscal.
• Optimisation de la transmission familiale d’entreprise.
• Simplification des organigrammes des groupes de sociétés.
• Audit fiscal.
• Gestion patrimoniale.

Fiscalité des entreprises

• Création de sociétés, acquisition de sociétés.
• Fusion, scission, apport partiel d’actif, partage partiel d’actif, dissolution, liquidation.
• Intégration fiscale.
• Impôt sur les sociétés, BIC, BNC.
• Droits d’enregistrement, TVA.

Contentieux fiscal

• Assistance au contrôle fiscal.
• Réponse aux propositions de rectification.
• Contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.
• Demande de délais de paiement, de remise gracieuse, sursis de paiement.

Gestion fiscale du patrimoine

• Transmission d’entreprise.
• Donation, succession.
• Gestion fiscale des placements mobiliers et immobiliers.

Fiscalité des particuliers

• Déclaration annuelle des revenus, ISF.
• Revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers.
• Plus-values mobilières et immobilières.

Maître Stéphane Berder suit particulièrement les dossiers en droit fiscal.